L'employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il doit donc prendre des mesures de prévention et veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances.
Une crise sanitaire constitue un changement de circonstances qui doit ainsi le conduire à s'assurer que les mesures qu'il met en oeuvre habituellement sont toujours adaptées pour protéger les salariés contre les risques.
Il en va de l'intérêt des salariés mais également des entreprises. En effet, la présence des salariés à leur poste dépendra largement de leur confiance dans la capacité de l'entreprise à répondre à leurs inquiétudes et à les protéger contre les risques liés au virus, notamment pour ceux qui sont en contact avec du public.
L'employeur doit donc réévaluer les risques et ainsi passer en revue les circonstances dans lesquelles les salariés peuvent être exposés au virus. Il doit mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour éviter ou, à defaut, limiter au plus bas. Ainsi, l’employeur doit notamment mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), document obligatoire. Il est nécessaire pour l’employeur d’y associer, dans la mesure du possible, les représentants du personnel et le service de santé au travail (médecin du travail). Les mesures sont donc nécessaiement adaptées au secteur d'activité et à l'emploi concerné et il peut prévoir diverses mesures telles que le télétravail, une organisation du travail visant à adapter les horaires et favoriser la distanciation, l'information et sensibilisation sur les gestes barrières, et la mise à disposition d'équipements de protection individuelle (masques, gants...).
Le dialogue dans l'entreprise revêt une importance essentielle en situation de crise notamment avec les représentants de proximité et le CSE qui sont bien placés pour aider à identifier les situations à risque au quotidien et la faisabilité des actions envisagées par l'employeur. L'employeur peut également solliciter la médecine du travail.
S’il s’avère, après évaluation des risques que pour l’activité et le type de métier, le masque est une mesure nécessaire pour limiter ou éviter le risque (suite à l’évaluation des risques propre à l’entreprise), l’employeur devra alors le mettre à disposition et veiller à ce qu’il soit porté. En cas de refus du salarié de le porter l’employeur pourrait prendre des mesures (voire disciplinaires) pour contraindre le salarié à le porter.
Des questions ? Contactez-nous au 04 37 24 04 04